Qu’est-ce qu’un ayant droit ou bénéficiaire pour la sécurité sociale ?

ayants droits à la sécurité socialeL’ayant droit sécurité sociale est une personne qui bénéficie des prestations de l’Assurance maladie d’une personne dont elle dépend. Elle est remboursée des frais engagés pour soins médicaux. L’ayant droit est à la charge d’un assuré social couvert par l’Assurance maladie.

Les conditions
L’ayant droit sécurité sociale ne doit pas relever d’un des régimes de la Sécurité sociale : régime général ou régime spécial des fonctionnaires (RATP, SNCF, EDF-GDF, etc.).
Ce statut est prévu pour les personnes qui dépendent de l’assuré. Il s’agit d’un ascendant ou descendant ou de toute personne cohabitant à charge : un conjoint, un enfant, un concubin, un partenaire pacsé.

Les plus de 16 ans bénéficient du statut d’ayant droit autonome.

Les bénéficiaires en détail

  • Le conjoint : époux légitime, même séparé de corps si les conjoints ne sont pas divorcés et si le conjoint ne bénéficie pas d’une autre indemnisation (invalidité, etc.).
  • Le concubin : vit avec l’assuré social sans y être marié, et est à sa complète charge.
  • Le partenaire pacsé : personne pacsée à l’assuré social.
  • Les enfants : légitimes, naturels, même non reconnus, adoptés ou hébergés. Ils sont couverts jusqu’à l’âge de 16 ans ; 20 ans s’ils poursuivent des études, ou s’ils sont infirmes ou encore atteints de maladie chronique les empêchant de travailler ; 21 ans s’ils ont dû interrompre leur scolarité pour cause de maladie.
  • Ascendants et descendants : jusqu’au 3ème degré de parenté, à condition qu’ils vivent sous le même toit que l’assuré social et qu’ils s’occupent du ménage et de l’éducation d’au moins deux des enfants de moins de 14 ans de l’assuré social.
  • Cohabitant à charge : personne vivant à la charge totale de l’assuré social depuis au moins 12 mois.

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